Kola 土地合同

土地租赁合同

1. 承租人（甲方）姓名：_______________ 国籍：_______________ 护照号：____________

居住地址：_______________________

2. 出租人（乙方）姓名：_______________ 国籍：_______________ 护照号：____________

居住地址：_______________________

甲乙双方就租赁的有关事宜达成协议如下：

第一条租金

每年的租金为800美元，由甲方支付给乙方。租金的任何增长应在本合同期满（两年）后同相关责任人协商。

该出价包含地块内所有的树木、木薯、植被、其他地块内所有物。付款完成后，乙方不得以任何理由向甲方再次索要土地赔偿款或其他增项费用。

第二条补偿款

甲方一次性支付400美元给乙方作为地块内所有的树木、木薯、植被、土地以及其他地块内所有物的赔偿款。此价格是最终的、确定的，付款完成后乙方不得以任何理由向甲方再次索要土地赔偿款或其他增项费用。

第三条租赁期限

本合同约定的租赁期限为两年。

期满可续约。

第四条

甲方对地块的使用日期自协议生效起至本工程完全结束，在地块使用完毕后甲方将土地所有权重新交予乙方。

第五条

由甲方负责安排工程机械进场，对地块内的树木、植被和腐殖土予以清除，弃枝弃土根据实际用地情况决定运出或就地堆放。

第六条

甲方可按照工程实际要求自主安排该地块内的所有施工工作。

第七条

自协议生效日起，甲方拥有全权使用该地块的权利。

第八条

根据使用GPS测量后的结果，现对取土场范围给予限定，地块六点坐标分别为：

第九条

本合同一式三份，任何涂改将无效。

签字盖章：

甲方：乙方：

日期：日期：

CONTRAT DE LOCAT ION ET D’UTILISATION DE TERRAIN

ENTRE :

Monsieur ...........................

de nationalité ...................Passeport................... demeurant au N°..........................

de l’avenue(Rue ...........................................quartier.................................)

commune de ..........................ci-après dénommé《LOCATAIRE》d’une part.

ET

Madame,Monsieur...........................

De nationalité.................................Passeport.................................

Demeurant au N°.................................de l’avenue (Rue) .................................

Quartier................................. commune de.................................

Dénommé(e) 《BAILLEUR》d’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Le loyer

Le taux annuel du loyer est fixé à la somme de 800﹩US payable au Bailleur. Toute augmentation de loyer doit faire l’autorité compétente après deux ans.

Article 2 :La compensation

Le prix forfaitaire est 400﹩US pour la compensation des arbres, des maniocs, des végétations et d es autres objets dans l’emprise. Le prix est définitif et fixé. Le Bailleur ne peut pas redemander le locataire les indemnisations ou compensations des autres aspects par n’importe quel type après avoir re?u le paiement.

Article 3 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans.

Il est renouvelable.

Article 4 :

Le locataire est donnée le droit d’utiliser le terrain à partir de l a validation de ce contrat jusqu’à l’achèvement de ce projet. Le locataire doit renvoyer l’usage du terrain au propriétaire après les travaux de finition.

Article 5 :

Le locataire s’occupe de la mise en service des engins qui débarrassent le terrain, y compris les arbres, la végétation et la terre végétable. Les déchets et les ordures du terrain, d’après la situation réelle, soient être posés s ur place soitent être transporté vers l’entrep?t .

Article 6 :

Le locataire peut aménager, avec autonomie, tous les travaux dans l’emprise d’après les exigences du projet .

Article 7 :

Dès que ce contrat est validée, l e locataire possède le droit d’ut iliser le terrain à sa manière .

Acticle 8 :

Conformément aux résultats mesurés par GPS, il est préciséla limite d’emprise avec les six coordonnées suivantes : 1：xxxxxxx，xxxxx；2.：xxxxx，xxxxx；

3. xxxxxx，xxxxxxx；

4. xxxxxx，xxxxxx；

5. xxxxxx，xxxxxxx；

6. xxxxxxx，xxxx Acticle 9 :

Le présent contrat est établi en trois exemplaire et ne pourra souffrir d’aucune rature ou surcharge quelconque.

Le locataire Le Bailleur

Date : Date :