法语合同范本解析版
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CHAPITRE I : CAHIER DES 本合同根据有关公共工程承包合同的PRESCRIPTIONS SPECIALE 4号总统令第日第02-250242002年7月特殊规定细则第一章条款规定经双方自愿签署。节37
:
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE签署方式Mode de passation :
a pour objet de Le présent marché签署合同Passer un marché:
alisation des définir les conditions de ré双方愿意地（简单议simple: àgréDe grége du travaux réalisation du nouveau siè标）Conseil Constitutionnel.
根据，按照En vertu de :
le dans seront Les travaux exécutés 条文Disposition :strict respect des clauses contenues dans 条款Article :cifications Techniques et le Cahier des Spéa :节Alinément aux plans
d'exécution.conformésidentiel :总统令Décret préPortant :关于条款：合同目标01 glementation :规定Ré应严格本合同目标为建立宪法委新址。public :公共承包合同Marché按照技术说明书和施工图施工。
ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES
特殊ciales : spéCahier des prescriptions DU MARCHE
规定细则contractuelles composant pièces Les
Avoir pour objet + n. / avoir pour objet de + sont :
le présent marché目的在于，旨在inf. : et
Soumission
n°01 : ? Pièce
des conditions les de alisation réDéfinir souscrire.
déclaration à确定施工条件travaux : 02 : Cahier des prescriptions
ce n°? Piècuter : Exé施工ciales. spéDans le strict respect :严格地cifications
03 : Cahier des spéPièce n°?
Clause : 合同条款techniques.
）Contenir : 包含（过去分词为contenuprix
Bordereau des 04 : Pièce n°?
技cifications spétechniques : des Cahier unitaires.
术说明书et
Devis quantitatif n°05 : ce ? Piè按照ment àConformé: estimatif.
施工图纸Plan d'exécution : d'exécution
Dossiers 06 : ? Pièce n°par s graphiques) approuvé(écrits et
s. les services concernéPASSATION MODE 02 : ARTICLE DE
DU MARCHE
alisation. ce n°07 : Planning de ré? Pièàde grésent marchéLe préest passéde des vertu en simple grédispositions 条款：合同组成文件03présidentiel l'article 37 alinéa 4 du décret 构成本合同的文件如下：portant n°24 du 02-250 juillet 2002 文件：投标书及署名申报书01
s publics. réglementation des marché02 文件：特殊规定书文件：技术说明书）03
04 条款：合同签署方式02文件：单价表文件：量单05
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06 文件：有关部门批准的施工资料（图04条款：工程内容
本合同目标的实施工程由如下内容构纸和文字资料）
成：文件：实施计划07
1) 工地安置
2) 场地准备合同组成文: Pièce constitutive du marché3) 土方工程件4) 下部结构合同文件Pièce contractuelle :
5) 上部结构组成Composer :
6) 砌筑工程本合同Présent marché:
7) 粉刷/铺面工程Soumission : 投标书8) 防水工程署名申报书claration àsouscrire :Dé9) 门窗工程特殊ciales : prescriptions spéCahier des
10) 油漆涂料/玻璃工程规定细则11) 电气技techniques : Cahier des spécifications
12) 管道/卫生设备术说明书13) 采暖/通风工程单价表Bordereau des prix unitaire :
14) 室外三通工程Devis quantitatif et estimatif : 工程量清单15) 室外整治工程积其它et Dossiers d'exécution( écrits
施工资料（图纸和文字资料）graphiques) :
Consistance des travaux : 工程内容Approuver : 批准Consister en , consister dans : : Service concerné相关部门由……组成施工计划Planning de réalisation :
Installation de chantier : 工地安置
Préparation du terrain : 场地准备ARTICLE 04: CONSISTANCE DES
Terrassement : 土方TRAVAUX :
Infrastructure : 下部结构alisation objet du Les travaux de réSuperstructure : 上部结构sent marchéconsistent en : préMa?onnerie : 砌筑INSTALLATION DE CHANTIER ?
Enduit : 粉刷PREPARATION DU TERRAIN ?
Revêtement : 铺面TERRASSEMENTS ?
Menuiserie : 门窗INFRASTRUCTURE ?
Peinture : 油漆SUPERSTRUCTURE ?
Vitrerie : 玻璃? MACONNERIE
Electricité: 电气ENDUIT / REVETEMENT ?
Plomberie : 管道ETANCHEITE ?
Sanitaire : 洁具MENUISERIES ?Chauffage : 采暖PEINTURE / VITRERIE
?Climatisation : 通风ELECTRICITE
?
Voies et réseaux divers : 场区VRD PLOMBERIE / SANITAIRE
?
Aménagement extérieur : 外部整治CHAUFFAGE CLIMATISATION ?
Divers : 其他VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ? EXTERIEURS AMENAGEMENTS ?ET DIVERS
ARTICLE 05 : MONTANT DU MARCHE
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Le montant du présent marchéest 该预付款只有在由一家阿尔及利亚银Soit : téarrêàla somme de : 行或一家阿尔及利亚银行认可的外国银行taux retenu est le Le taux de change 出具的等值归还预付款保函方可支付。
la àla date du transfert par d'exécution
Banque d'Algérie.Avance forfaitaire : 工程预付款
En application de : 根据
05条款：合同总价Décret présidentiel : 总统令
本合同总价为：Etre égal à: 等于
即：Montant initial du marché: 主合同总额
扣除的汇率为转汇当日阿尔及利亚银Verser : 支付
行执行的汇率。Partenaire contractant : 契约方
En tranche : 分期
Ledit, ladite, lesdits, lesdites : 上述总价Montant :
Octroyer : terEtre arrêtéàla somme de : arrê在此处支付
Sur présentation de : 表示结算当出示……时
Caution de restitution d'avance d'égale 汇率Taux de change :
valeur : 扣除的Retenu : 等值归还预付款保函
: Taux d'exécution par la Banque d'AlgérieDélivrer : 下发
由阿尔及利亚银行执行的汇率Agréer : 认可
A la date du transfert : 在转汇日
ARTICLE 07 : AVANCE SUR
APPROVISIONNEMENT :
ARTICLE 06 : AVANCE FORFAITAIRE :
En application de l'articlEn application des articles 62, 63, 65 e 68 du décret
présidentiel et 67 du décret présidentiel N°02-250 du N°02-250du 24 juillet 2002
portant 24 juillet 2002, portant réglementation des réglementation des marchés
publics, il sera publics. marchés Une avance forfaitaire également allouéà
l'entreprise d'un montant une avance ………………………égal àsur
approvisionnement du montant %) pour cent (……. du initial d'un montant
de ……………………..pour cent (….. au versémarchésera e partenaire %)
du montant initial du marché.
contractant, en ……………….tranches.
Cette avance ne pourra êpourra avance La dite ne être visétre e au
partenaire contractant que présentation que octroyée sur d'une sur
présentation par celui-ci de d'égale restitution caution de d'avance la caution de
restitution une e dévaleur, livrépar banque d'avance d'égale valeur,
déune ou algérienne livrée par une banque trangèbanque ére algérienne ou
une rienne. e par une banque algéagréébanque étrangère agréée par une
banque algérienne.
En plus de la caution de restitution 06 条款：工程预付款d'avance visée ci-dessus, l'avance 日有关公共工程24月7年根据2002ci-dessus sera versée au partenaire 、62号总统令第、6302-250承包合同的第contractant sur présentation de contrats 分期向共同缔约方支付相当于65条，67和ou de commandes confirmées et 的承包价预付15（合同总价百分之十五％）valorisées par les fournisseurs, 款。indispensable àl'exécution du marché.
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nt d'approvisionnemeUn planning Avance sur approvisionnement : 材料预付de anciers compatible avec les éché款
de tat en tout éréalisation du projet doit Egalement : 同时
le cause être produit et respectépar Allouer : 拨付
de peine partenaire cocontractant sous En plus de : 除……之外