阿工固定期限劳动合同模板中法文

Ci-après dénommé l’employeur,
D’une part
项目名称：
项目地址：
项目经理（或分包单位负责人）为代表：
以下称为雇主
Et
Monsieur / Madame/Mademoiselle:
Né(e)à
Numéro de la carte d’identité:
Adresse domicile:
条款03：劳动合同的期限自年月日至年月日，其中前（）个月为试用期，如雇员在试用期间不合格，则雇主可视情况延长一次试用期。试用期间任何一方可随时要求终止劳动关系，无预告期和赔偿。
Article04: Le montant du salaire brut est de......................................DA/mois (DA/mois pour la période d’essai), cela comprend le salaire de base, les cotisations de la CNAS, de la CACOBATPH, l’impôt sur le revenu global (I.R.G.) et des subventions divers. Les cotisations et les impôts obligatoires seront déduits du salaire par l’employeur conformément à la loi ou au règlement concerné.
2)确实存在（某项具体工作的名称）工作的工作量临时加大从而需要临时招收相应的雇员，预计完成此项临时工作任务的时间为个月（或天）。雇员声明对该情况有充分了解；
3)于年月日招聘的先生/女士/小姐的岗位临时空缺，从而需要临时工来维持该岗位的正常运转，预计空缺期限为个月。雇员声明对该情况有充分了解；
Article02:L’employé nommé ci-dessus est principalement recruté pour........... (fonction), son lieu de travail est ..................................... .L’employeur a le droit de former l’employé et d’aménager son poste d’après le besoin des services ou lorsque l’employeur trouve qu’il n’est pas compétent pour accomplir le travail de son poste.
条款01：本固定期限合同根据第90-11号法令第12条关于劳动关系的规定制定。本合同涉及的劳动者的工作，与不可更新的（项目名称）工程有关。签订本固定期限劳动合同的原因为：
1)该劳动关系的存续严格受制于工程进度及工期。换言之，工程到期后该劳动关系将无法被维系。工程工期为自开工令下达之日起个月。雇员声明对该情况有充分了解；
公司LOGO
项目名称:
合同编号：
版本号：ALG-DYSJ-2012B
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
固定期限劳动合同
Entre :
签约双方：
Projet..........................................................................（×××公司×雇主认为雇员不能胜任该岗位或根据雇主生产经营需要，雇主有权利对雇员进行培训和对其工作岗位进行调动。
Article03: Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du ..../..../......au ..../..../......, dont le(s) premier(s) () mois sera (seront) considéré(s) comme une période d’essai quipourra être prolongée une fois par l’employeur si ce dernier estime que le travail de l’employé ne conforme pas aux normes du poste. Pendant cette période d’essai, le présent contrat peut être rompu à tout moment sans préavis ni indemnités par une partie ou l’autre.
条款04：每月毛工资为（试用期每月毛工资为），该金额包括基本工资、CNAS、CACOBATPH、IRG（个人收入所得税）及各种补贴，工资发放时由雇主按照法律规定扣除相应的社保金及税费。
Article 05: La durée légale du travail normal est de 40 heures/semaine. Toute heure effectuée au-delà de 40 heures/semaine sera considérée comme l’heure supplémentaire pour laquelle L’employeur payera des salaires supplémentaires.
2)qu’il y a réellement de surcroît imprévu de volume du travail relatif au
(désignation du travail spécifique) qui demande d’employer provisoirement l’employé y correspondant,ainsi que le délai prévu pour accomplir cette tâche transitoire est demois(oujours). L’employé nommé ci-dessus déclare connaître parfaitement cette situation;
3)que l’absence temporaire du poste de Monsieur / Madame/Mademoiselle
ayant été recruté(e) ledemande d’un(e) remplaçant(e) pour maintenir le fonctionnement de ce poste, ainsi que le délai prévu de ladite absence est demois. L’employé nommé ci-dessus déclare connaître parfaitement cette situation;
条款05：法定正常工作时间为40小时/周，超过40小时/周之外的工作，被认为是加班。雇主应向雇员支付加班工资。
Article 06: L’employé est tenu de s’acquitter du devoir inhérent à son poste et d’accomplir les tâches du travail selon les directives et sous le contrôle de son employeur. Il demeure entendu que l’employé a fait connaissance des règlements intérieurs de la société, de la discipline du travail et de la responsabilité de son poste avant de signer du présent contrat. Ildoit respecter non seulement tous ces règlements de la société, mais aussi les règlementations de la sécurité, de l’hygiène et de l’opération, et de la déontologie professionnelle. L’employé doit aussi prendre soin de tous les biens de l’employeur.
1)que la maintenance de la relation du travail liée au présent contrat est limitée strictement par l’avancement et le délai de la réalisation des travaux dudit projet, qu’autrement dit, cette relation du travail sera impossible d’être maintenu à l’échéance dudit projet, ainsi que le délai dudit projet est demois à partir du jour d’arrivée de l’ordre de service. L’employé nommé ci-dessus déclare connaître parfaitement cette situation.
雇员保证上述所提供信息真实，雇主向上述地址寄送的信件均合法、有效。雇员变更其地址或联系方式，应提前一周以书面形式通知雇主。如因雇员所提供上述地址信息错误、不准确或未更新导致信函无法送达，相关法律责任由雇员承担。
Il a été convenu ce qui suit :
双方协商如下：
Article 01: Le présent contrat à durée déterminée est conclu conformément à l’article 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail. Il est établi pour la raison qu’il est destiné au projet de .................................................................... (désignation du projet), dont les travaux ou les prestations de service ne sont pas renouvelables. Il est conclu particulièrement pourle motif