法语协议合同范本解析版材料
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篇一：fidic合同范本法语版本conditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidic土木工程施工合同条件première partie conditions générales avec modèlesde soumission et de conventionla quatrième édition 19901990年第四版本fédération internationale des ingénieurs conseilspremiere partie - conditions generales第一部分通用条件définitions et interprétation定义和解释1.1définitions定义合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义： (a) (i) ma?tre de louvrage” signifie la personne nommée dans la deuxi ème partie desprésentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur).“业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人同意）。
(ii) “lentrepreneur” signifie la personne dont la soumission a étéacceptée par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。
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法语合同范本Contrat français modèleEntre [Nom et informations de contact de la première partie]Et [Nom et informations de contact de la deuxième partie]Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu le [Date] et entre en vigueur à compter de cette date.I. Parties[Insérer les noms et informations de contact complets de chaque partie, y compris leur adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.]II. Objet[Insérer l'objet du contrat, y compris tous les détails pertinents tels que la description de la marchandise échangée ou les services fournis. Préciser également si le contrat est de durée limitée ou indéterminée.]III. Droits et obligations des parties1. Obligations de la première partie :[Indiquer les obligations de la première partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]2. Obligations de la deuxième partie :[Indiquer les obligations de la deuxième partie, notamment les tâches à accomplir, les délais à respecter et les normes de qualité à atteindre.]3. Clause de confidentialité :[Indiquer les restrictions de confidentialité imposées aux parties. Détailler les informations couvertes par la clause de confidentialité, les obligations de non-divulgation et lesconséquences en cas de violation.]4. Droits de propriété intellectuelle :[Indiquer les droits (brevets, marques, droits d'auteur, etc.) détenus par les parties et la manière dont ils peuvent être utilisés ou partagés.]5. Loi applicable :[Indiquer la loi qui régira le contrat.]6. Juridiction compétente :[Indiquer le tribunal responsable en cas de litige entre les parties.]IV. DuréeLe présent contrat prendra effet à compter de la date de signature et restera en vigueur jusqu'à [Date de fin ou condition de résiliation].V. RésiliationEn cas de violation grave des clauses du présent contrat par l'une des parties, la partie lésée sera en droit de résilier le contrat à tout moment.VI. Conséquences de la résiliationEn cas de résiliation anticipée, [Indiquer les conséquences, telles que les indemnités, les remises ou la restitution de la propriété.]VII. Frais et paiement[Indiquer les modalités de paiement, le prix des biens et services fournis, les conditions de remboursement ou de recouvrement.]VIII. Force majeureSi l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'un événement de force majeure tel que la guerre, l'incendie, les intempéries ou les catastrophes naturelles, elle en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations dès que possible.IX. Clause de non-responsabilité[Indiquer les circonstances dans lesquelles chaque partie sera exonérée de responsabilité, telles que les pertes de bénéfices ou les dommages-intérêts indirects.]X. CommunicationToutes les notifications et demandes relatives au présent contrat devront être envoyées à l'adresse, au numéro detéléphone ou à l'adresse e-mail indiqués dans le présent contrat, à moins qu'une autre adresse n'ait été notifiée par la partie concernée.XI. Intégralité de l'accordLe présent contrat représente l'accord complet et final entre les parties et remplace toutes les négociations, les accords et les arrangements antérieurs éventuels sur le même sujet.XII. Modifications du contratToute modification du présent contrat doit être écrite, signée et datée par toutes les parties.XIII. Loi applicable et juridiction compétenteLe présent contrat est régi et interprété conformément à la loi de la République populaire de Chine. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents de la République populaire de Chine.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays] le [Date].La première partie : ________________________La deuxième partie : ________________________。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et quisont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
法语合同范本解析
法语合同范本解析甲方（以下简称“甲方”）：________________________地址：___________________________________________法定代表人：_____________________________________联系电话：_____________________________________乙方（以下简称“乙方”）：________________________地址：___________________________________________法定代表人：_____________________________________联系电话：_____________________________________鉴于甲方与乙方就_____________________（以下简称“项目”）合作事宜达成一致，根据《中华人民共和国合同法》及相关法律法规的规定，双方本着平等自愿、诚实信用的原则，经友好协商，特订立本合同，以资共同遵守。
第一条合同目的本合同旨在明确甲乙双方在_____________________项目中的合作内容、权利义务及责任分担，确保项目顺利进行。
第二条合作内容1. 甲方负责提供_____________________，乙方负责提供_____________________。
2. 甲乙双方应共同完成_____________________，并确保_____________________。
第三条合同期限本合同自____年____月____日起至____年____月____日止。
第四条权利与义务1. 甲方的权利与义务：(1) 甲方应按时向乙方提供所需的_____________________。
(2) 甲方有权对乙方的工作进度和质量进行监督和检查。
2. 乙方的权利与义务：(1) 乙方应按照约定的时间和质量标准完成_____________________。
国外合同范本法语
国外合同范本法语ContratCe contrat est conclu le [date] entre les parties suivantes :Partie 1 :Nom : [Nom de la partie 1]Adresse : [Adresse de la partie 1]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie 1]Fax : [Numéro de fax de la partie 1]E: [Adresse ede la partie 1]Partie 2 :Nom : [Nom de la partie 2]Adresse : [Adresse de la partie 2]Téléphone : [Numéro de téléphone de la partie 2]Fax : [Numéro de fax de la partie 2]E: [Adresse ede la partie 2]Article 1 Objet du contratLe présent contrat a pour objet [décrire brièvement l'objet du contrat, par exemple : la vente d'un bien, la prestation d'un service, etc.].Article 2 Prix et modalités de pement2.1 Le prix total du contrat est de [montant en euros ou autre devise] ([écriture en lettres du montant]).2.2 Le pement sera effectué selon les modalités suivantes :[Date ou période de pement] : [montant à payer] ;[Date ou période de pement] : [montant à payer] ;etc.2.3 Le pement sera effectué par [mode de pement, par exemple : chèque, virement bancre, etc.] à l'adresse suivante : [Adresse du destinatre du pement].Article 3 Livrson ou exécution3.1 La livrson du bien ou l'exécution du service sera effectuée au [lieu de livrson ou d'exécution] le [date prévue].3.2 Si le dél de livrson ou d'exécution n'est pas respecté, la partie en retard devra indemniser l'autre partie des dommages et intérêts subis, sauf en cas de force majeure.Article 4 Garanties4.1 La partie vendant le bien ou fournissant le service garantit que le bien est conforme aux spécifications indiquées dans le contrat et que le service estexécuté de manière professionnelle et conforme aux normes en vigueur.4.2 La garantie est valable pendant une période de [durée de la garantie] à pter de la date de livrson ou d'exécution.Article 5 Responsa bilité5.1 Chaque partie est responsable des dommages et intérêts qu'elle cause à l'autre partie en rson d'un manquement à ses obligations contractuelles.5.2 Cependant, la responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages et intérêts prévisibles au moment de la conclusion du contrat.Article 6 Force majeure6.1 Si l'exécution du contrat est empêchée ou retardée en rson d'unévénement de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des guerres, des émeutes, etc., la partie affectée en informera l'autre partie dès que possible et fournira toutes les justifications nécessres.6.2 Dans ces circonstances, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement de force majeure dure plus de [durée spécifiée], chaque partie aura le droit de résilier le contrat.Article 7 Résiliation du contrat7.1 Le contrat peut être résilié par accord mutuel des parties.7.2 En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie aura le droit de résilier le contrat en adressant une notification écrite à la partie en défaut.Article 8 Confidentialité8.1 Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives au contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentementécrit de l'autre partie.8.2 Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après larésiliation du contrat.Article 9 Loi applicable et juridiction9.1 Le présent contrat est soumis à la loi [indiquer la lo i applicable].9.2 En cas de litige relatif au contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunalpétent de [indiquer le lieu de juridiction].Article 10 Autres dispositions[I nsérer ici d'autres dispositions éventuelles, telles que des clauses de non-concurrence, des clauses de propriété intellectuelle, etc.]Le présent contrat est signé en deux exemplres, un pour chaque partie.Partie 1 : [Signature de la partie 1]Partie 2 : [Signature de la partie 2]希望这份合同范本对您有所帮助。
法语合同范本解析
法语合同范本解析一、前言二、合同结构1.2. 合同当事人3. 定义与解释4. 合同5. 附加条款6. 签字页三、合同范本解析1. Contrat de Collaboration Commerciale（商业合作合同）2. 合同当事人：Partie A：Société ABC（甲方：ABC公司）Partie B：Société DEF（乙方：DEF公司）3. 定义与解释：(a)「Contrat」：合同(b)「Partie」：当事人(c)「Société」：公司(d)「Article」：条款(e)「Annexe」：附件(f)「Dél」：期限(g)「Condition」：条件(h)「Garantie」：保证(i)「Rémunération」：报酬4. 合同Article 1 : Objet（第一条：合同目的）Les Parties conviennent de conclusion d'un contrat de collaboration merciale, selon lequel Partie A fournit des services de cons ulting à Partie B, en vue de promouvoir le développement des affres de Partie B sur le marché françs.（双方同意签订一份商业合作合同，根据该合同，甲方为乙方提供咨询服务，以促进乙方在法国市场的业务发展。
）Article 2 : Durée（第二条：合同期限）Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans, à pter de la date de signature des Parties.（本合同自双方签字之日起生效，有效期为两年。
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法语外贸合同模板Entre les soussignés :La société [Nom de l'entreprise], société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont lesiège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom et prénom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction du représentant légal],EtLa société [Nom de l'entreprise étrangère], société de droit [Pays étranger], immatriculée au registre du commerce de [Pays étranger] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom et prénom dureprésentant légal], en sa qualité de [Fonction du représentant légal],Il a été convenu ce qui suit :Article 1 : ObjetLes parties conviennent de conclure le présent contrat de commerce international pour la vente de [Produit ou service] par la société [Nom de l'entreprise étrangère] à la société[Nom de l'entreprise].Article 2 : PrixLe prix convenu pour la vente de [Produit ou service] est de [Montant en devisesétrangères]. Les modalités de paiement sont les suivantes : [Détails des modalités de paiement].Article 3 : LivraisonLa société [Nom de l'entreprise étrangère] s'engage à livrer les produits à la société [Nom de l'entreprise] dans les délais convenus et en bon état. Les frais de livraison sont à la charge de la société [Nom de l'entreprise étrangère].Article 4 : GarantieLa société [Nom de l'entreprise étrangère] garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues et qu'ils sont exempts de tout défaut de fabrication.Article 5 : Clause de réserve de propriétéLa société [Nom de l'entreprise étrangère] se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet par la société [Nom de l'entreprise] du prix convenu.Article 6 : Force majeureEn cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pour la durée del'événement. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations du fait d'un événement de force majeure.Article 7 : LitigesTout litige découlant du présent contrat sera réglé à l'amiable entre les parties. En casd'échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente de [Ville, Pays] et sera régi par le droit français.Fait en double exemplaire à [Ville, Pays], le [Date du contrat].Pour la société [Nom de l'entreprise],Signature du représentant légalPour la société [Nom de l'entreprise étrangère],Signature du représentant légalCe contrat est rédigé en français et en [Langue étrangère].Notes : Ce modèle de contrat de commerce international est à adapter en fonction desspécificités de la transaction commerciale concernée. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du commerce international avant de conclure un tel contrat.。
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CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SER VICE服务合同Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Sociétéembauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépendant afin d’exécuter les se rvices indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche.服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société,et qui sont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。