法语合同范本

CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE

服务合同

Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).

本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。

1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme pr estataire indépendant afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche.

服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。

2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement

correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et qui sont incorporés aux présentes par référence.职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。

3. Frais. Pendant la durée de ce Contrat, le Prestataire facturera et la Société [le ou la] remboursera pour tous les frais raisonnables et acceptés qui seront engagés relativement à l’exercic e des fonctions en vertu de la présente. Néanmoins, les dépenses concernant le temps passé par le Consultant en déplacements en provenance de et à destination des installations de la Société ne seront pas remboursables.

开支：在本合同生效期间，服务商应向本公司开具帐单，针对其所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，本公司应予以报销。尽管有上述规定，其顾问往来于公司现场的有关支出不应予以报销。

4. Rapports Ecrits. La Société peut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport des résultats finaux soient fournis par le Consultant sur une base mensuelle. Un rapport des résultats finaux sera exigible à la fin du projet et sera soumis à la Société à ce moment-là dans un rapport écrit confidentiel. Le rapport des résultats sera rédigé en la forme et déterminera les renseignements et données selon la demande raisonnable de la Société.

书面报告：本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报告和最终结果报告。最终结果报告应在项目结束时以保密的书面报告方式向本公司提交。结果报告应按照本公司合理要求的形式，对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。

5. Inventions. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations con?ues par le

Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la propriété exclusive de la Société; et le Prestataire cède, par la présente, à la Société, tous les droit, titre et intérêt s’y rattachant. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations con?ues par le Prestataire préalablement à la durée de ce Contrat et utilisées par [lui ou elle] lors des fonctions exécutées pour la Société sont autorisées par la présente à être utilisées par la Société dans ses opérations et pour une durée indéfinie. Cette licence est non exclusive, et peut être attribuée sans le consentement écrit préalable du Prestataire par la Société à l’une de ses filiales en propriété exclusive.

发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有发明、发现、开发和创新均为本公司专有之财产，服务商特此将所有权利、产权和利益原封让与本公司。服务商在本协议生效之前构想的并被［他或她］用于服务于本公司的职责中的任何和所有发明、发现、开发和创新特此许可本公司在经营中无限期使用。

该特许权不是独家特许，可以在未经服务商事先书面批准的情况下，由本公司让与本公司的全资子公司。

6. Confidentialité. Le Prestataire reconna?t qu’au cours de son enga gement [il ou elle] aura accès à et prendra connaissance de divers secrets, inventions, innovations, processus, renseignements, archives et spécifications commerciaux appartenant ou autorisés sous licence par la Société et/ou utilisés par la Société pour l’opération de ses affaires y compris, sans limitation, les processus de produit et d’entreprise, les méthodes, les listes clients, les comptes et les procédures de la Société. Le Prestataire accepte de ne pas divulguer l’un quelconque des renseignements précités, directement ou indirectement, ni d’utiliser l’un quelconque de ces renseignements de quelque manière que ce soit, ni pendant la durée de ce Contrat ni à tout moment après le Contrat, sauf exigences contraires au cours du présent engagement avec la Société. Tous les fichiers, archives, documents, plans détaillés,

spécifications, renseignements, lettres, notes, listes de média, illustrations/créations originales, bloc-notes, et éléments similaires relatifs aux affaires de la Société, préparés par le Prestataire ou entrés en sa possession, demeureront la propriété exclusive de la Société. Le Prestataire ne conservera aucune copie des documents mentionnés précédemment sans la permission écrite préalable de la Société. A l’expiration ou résiliation antici pée du présent Contrat, ou si requis par la Société, le Prestataire remettra immédiatement tous les fichiers, archives, documents, spécifications, renseignements, et autres éléments en sa possession ou sous son contr?le à la Société. Le Prestataire accepte en outre de ne pas divulguer son engagement comme prestataire indépendant ou les modalités du présent Contrat à quiconque sans le consentement écrit préalable de la Société et sauvegardera le caractère confidentiel de sa relation avec la Société et des services en vertu de la présente.

保密：服务商承认，在合约期内，［他或她］将接触并了解本公司拥有或被特许以及/或者由本公司用于其商业经营中（包括但并不限于本公司的业务和产品工序、方法、客户名录、帐户和程序）的各种商业秘密、发明、创新、程序、信息、记录以及规格和规范。承包商同意［他或她］不会直接或间接泄露上述任何内容，或者，除了与本公司此次合约期内要求使用的情况之外，服务商同意在本合同期间或合同终止之后的任何时间，均不会以任何方式使用它们中的任何一项内容。所有的文件、记录、文档、蓝图、规格和规范、信息、信件、笔记、媒体列表、原创艺术品/原创作品、笔记本以及与本公司业务有关的类似物品，无论是由承包商准备的还是由其拥有，均为本公司专有之财产。未经本公司事先书面许可，服务商不得保留上述物品的任何复印件。在本协议期满或提前终止时，或者在本公司提出要求的任何时候，服务商均应立即向本公司交付所有此类文件、记录、文档、规格和规范、信息以及［他或她］拥有或控制的其它物品。服务商进一步同意，未经本公司事先书面同意，［他或她］将不会向任何人泄露其作为本公司独立服务商的身份或者本合同的期限，并将始终对［他或她］与本公司之间的关系以及本合同规定之服务内容的性质予以保密。

7. Conflits d’Intérêt; Disposition de Non-Embauche. Le Prestataire remarque qu’ [il ou elle] participe au présent Contrat librement,

et que cet engagement ne viole pas les conditions de tout contrat conclu entre le Prestataire et un tiers. En outre, le Prestataire, en exécutant ses fonctions, n’utilisera aucune invention, découverte, développement, amélioration, innovation, ou secret commercial pour lequel [il ou elle] ne dispose pas d’un droit de propriété. Au cours de la durée du présent contrat, le Prestataire consacrera autant que possible son temps d’exploitation, son énergie et ses capacités à l’exécution de ses fonctions en vertu de la présente afin d’exécuter les fonctions requises d’une manière utile et prod uctive. Le Prestataire est expressément libre de fournir des services à d’autres parties alors qu’il fournit des services à la Société. Pendant une période de six mois suivant toute résiliation, le Prestataire n’embauchera, ne sollicitera, ni n’encouragera à quitter la Société, directement ou indirectement, tout employé, consultant, ou prestataire de la Société, ni n’embauchera l’un quelconque des employés, consultants, ou

prestataires qui ont quitté l’emploi de la Société ou un engagement contractuel dans un délai d’un an suivant tel emploi ou engagement.

利益冲突、不雇佣条款：服务商声明，［他或她］自主签订本合同，此次立约没有违反该服务商与任何第三方之间签署的任何协议的条款。此外，服务商在履行其职责时，不得使用［他或她］没有所有权的任何发明、发现、开发、改良、创新或商业秘密。在本合同生效期间，服务商应尽其所能，为更多及时地履行本合同规定的［他或她］的职责，投入必要的工作时间、精力和能力。服务商在向本公司提供服务的同时，完全可以自由向其他方提供服务。在任何情况下的合约终止之后的六个月内，服务商不得直接或间接雇佣、教唆或怂恿本公司的任何雇员、顾问或服务商离开本公司，或者不得在任何此类离职或解除合约的雇员、顾问或服务商终止受聘或终止合约之后的一年之内聘请此人。

8. Le droit à l’injonction. Les parties reconnaissent par la présente que les services fournis par le Prestataire en vertu du présent Contrat et les droits et privilèges offerts à la Société en vertu du Contrat sont de nature extraordinaire, inhabituelle, unique et spéciale, ce qui leur confère une valeur particulière dont la perte ne pourrait être raisonnablement ou

suffisamment compensée par des dommages de toute action en justice, et la violation par le Prestataire de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat entra?nera des dommages et préjudices irréparables pour la Société. Le Prestataire accepte expressément que la Société ait droit à une mesure injonctive et tout autre redressement équitable dans le cas de, ou pour empêcher, une violation de toute disposition du présent Contrat par le Prestataire. Le recours à un redressement équitable, cependant, ne sera pas interprété comme une renonciation de tout autre droit ou recours dont la Société disposerait en cas de dommages ou autres. Les divers droits et recours de la Société en vertu du présent Contrat ou autre seront interprétés comme étant cumulatifs, et aucun ne sera exclusif d’autres d roits ou recours permis par la loi.

禁令的权利：双方特此承认，将由服务商在本合同规定下提供的服务和本公司在本合同下所获权利和特权具有专门、唯一、与众不同以及特别的性质，这赋予了它们专有价值，这些内容的损

失将无法用任何法律行动中的损害赔偿得到合理或充分地补偿，并且服务商违反本协议的任何规定将使本公司遭受无法弥补的伤害或损害。服务商明确同意，如果服务商违反本合同的任何条款，或者为了防范此类情况的发生，本公司有权禁令救济和其它衡平法上的救济。然而，诉诸此类衡平法上的救济不得被诠释为本公司对损害赔偿或其它方面可能拥有的其它任何权利或补救措施的弃权。本公司在本合同或其它规定下拥有的各种权利和补救措施应被视为具有累积性，并且它们中的任何一个均不得排除其它任何一个或法律允许的任何权利或补救措施。

9. Fusion. Le présent Contrat ne sera pas résilié par la fusion ou le regroupement de la Société dans ou avec toute autre entité.

合并：本合同不得因本公司与其它任何实体的吸收合并或新设合并而被终止。

10. Résiliation. La Société peut résilier le présent Contrat à tout moment en transmettant au Prestataire un avis écrit dans un délai de 10 jours ouvrables. En outre, si le Prestataire est condamné pour tout crime ou infraction, n’obéit pas ou refuse de respecter les politiques écrites ou la directive raisonnable de la Société, est coupable d’inconduite grave concernant la

performance en vertu de la présente, ou viole sérieusement les dispositions du présent Contrat, la Société peut, à tout moment, résilier l’engagement du Prestataire immédiatement et sans avis écrit préalable au Prestataire.

终止：在提前10个工作日向服务商给予书面通知的情况下，本公司可随时终止本合同。此外，如果服务商犯下任何罪行或过错、未能遵守或拒绝遵守本公司的书面规章制度或合理指示、犯有与履行本协议相关的严重不当行为或者实质性地违反了本协议的规定，那么，在未向服务商提前给予书面通知的情况下，本公司可随时立即终止与该承服务的合约。

11. Prestataire de service. Le présent Contrat ne fera pas du Prestataire un employé, associé, agent, ou co-prestataire de la Société à toutes fins. Le Prestataire est et demeurera un prestataire de service dans sa relation avec la Société. La Société ne sera pas responsable de la retenue fiscale concernant la rémunération du Prestataire en vertu de la présente. Le Prestataire ne déposera aucune réclamation contre la Société en vertu de la présente pour les indemnités de congés, les congés de maladie, les

prestations de retraite, la sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail, les prestations de maladie ou d’invalidité, les prestations d’assurance-ch?mage, ou les avantages sociaux de toute sorte.

服务提供商：本合同规定，本公司不得出于任何目的向服务商提供其雇员、合作伙伴、代理商或者合资人。服务商是本公司的独立服务商，并将与本公司保持该关系。针对本合同规定的服务商的酬劳，本公司不负责代为扣缴税款。服务商不得在本合同或其它合同项下要求本公司支付假期工资、病假、退休福利、社会安全金、劳工赔偿、健康或残疾福利、失业保险金或者任何类型的雇员福利。

12. Assurance. Le Prestataire disposera d’une assurance de responsabilité civile (y compris une assurance contre la faute professionnelle, si besoin est) pour tout service qu’[il ou elle] fournit à la Société.

保险：服务商将投保与［他或她］向本公司提供的所有服务相关的责任险（包括渎职保险，如果有该险种的话）。

13. Successeurs et Ayants-Droit. Toutes les dispositions du présent Contrat lieront et s’appliqu eront au profit des parties en vertu de

la présente et de leurs héritiers respectifs, le cas échéant, successeurs et ayants-droit.

后继人和受让人：本合同的所有条款对合同双方及其各自的继承人（如果有的话）、后继人和受让人均有约束力，并应对其权益有利。

14. Compétence législative. Les lois de l’Etat de [ ] régiront la validité du présent Contrat, l’élaboration de ses modalités et l’interprétation des droits et devoirs des parties en vertu de la présente.

法律选择：[ ]州的法律将管辖本合同及其条款释义以及本合同双方的权利与职责的解释的合法有效性。

15. Arbitrage. Tout litige découlant des modalités du présent Contrat ou de son interprétation sera réglé [ ] conformément aux règles de [ ] Arbitration Association, et le jugement sur sentence sera enregistré dans tout tribunal ayant juridiction.仲裁：本合同条款或其解释所引发的任何争论均应按照[ ]仲裁协会的规定在[ ]进行解决，并应由对本合同拥有司法管辖权的任何一所法庭做出裁决。

16. Titres. Les titres des sections ne sont pas considérés comme faisant partie du présent Contrat et ne sont pas destinés à décrire de fa?on complète et précise le contenu de la présente.

标题: 章节标题不得被视为本合同的一部分，在使用时并未要求它们务必对其合同项的内容做出全面准确的描述。

17. Renonciation. La renonciation par l’une des parties de la présente de la violation de toute disposition du présent Contrat par l’autre ne fonctionnera pas ni ne sera interprétée comme une renonciation permanente.

豁免：本合同一方对另一方违反本合同规定的行为放弃惩处权不得被作为或视为持续豁免。

18. Cession. Le Prestataire ne cèdera pas ses droits conformément au présent Contrat, ni ne délèguera l’exécution de ses fonctions en vertu de la présente, sans le consentement écrit préalable de la Société.

转让：未经本公司提前书面同意，服务商不得出让［他或她］在本合同下拥有的任何权利，也不得把［他或她］在本合同中规定的任何职责委派给其他方履行。

19. Avis. Tous les avis, demandes, ou autres communications requises ou tenues d’être transmises en vertu de la présente par toute partie se feront par écrit et seront valablement transmis à une autre partie si signifiés personnellement, ou si déposés à la poste, en courrier certifié ou recommandé, port payé, avis de réception demandé. Si un tel avis ou demande est signifié(e) personnellement, l’avis sera considéré irréfutablement transmis au moment de cette signification à personne. Si un tel avis, demande ou autre communication est transmis(e) par courrier, cet avis sera considéré irréfutablement transmis cinq jours après le dép?t à la poste portant l’adresse de la partie à laquelle cet avis, demande ou autre communication est destiné(e) comme suit:

通知：由任何一方发出的任何和所有通知、要求或本合同要求或请求给予的其它交流均应采用书面形式，如果由个人负责传达，应确实送达另一方，如果采用邮政寄送，则应采用记名或登记邮件，预付回邮资费，并且要求邮局寄达后交验回执。如果由个人负责传达此类通知或要求，那么此人做出传达行为即被视为已确

实发出通知。如果采用邮寄方式送交此类通知、要求或其它交流，那么在采用以下书写格式写明邮寄地址交付邮政寄送的五天之后，将被视为确实发出：

Si adressé au Prestataire:[nom]

[adresse postale]

[ville, état, code postal]

如果送交服务商：［姓名］

［街道地址］

［城市、州、邮政编码］

Si adressé à la Société: [nom]

[adresse postale]

[ville, état, code postal]

如果送交本公司：［姓名］

［街道地址］

［城市、州、邮政编码］

Toute partie peut modifier son adresse, en vue de

l’application de ce paragraphe, par écrit conformément à la description fournie ci-dessus.本合同任何一方出于本节的目的更改其地址时，可以采用上述格式送交书面的地址更改通知。

20. Modification ou Amendement. Aucun amendement, changement ou modification du présent Contrat ne sera valide à moins d’être écrit et signé par les parties de la présente.

修订或修正：除非本合同双方书面签署，否则对本合同所做的任何修正、更改或修订均无效。

21. Arrangement intégral. Le présent document et toute annexe jointe constituent l’arr angement et le contrat intégral des parties, et tous les contrats, arrangements et représentations antérieurs sont résiliés par la présente et annulés dans leur intégralité et n’ont plus aucune force exécutoire.

完整理解：本文件和任何附录构成了双方的完整理解和合同，并特此完全终止和完全取消任何和所有以前的合同、协定、理解和陈述，使其不再具有效力。

22. Inexigibilité des dispositions. Si toute disposition du présent Contrat, ou toute partie

correspondante, est considérée comme nulle et inexécutable, ce qui subsiste du présent Contrat conservera, cependant, son entière force exécutoire.

条款不可执行：如果本合同的任何条款或任何部分无效且无法执行，那么本合同的其余部分依然保持其完全效力。

EN FOI DE QUOI les soussignés ont élaboré le présent Contrat au jour et à l’année initialement mentionnés ci-dessus. Les parties acceptent par la présente que les signatures fac-similaires seront aussi exécutoires que les signatures originales.

下面签名者于前文首述年份和日期签署本合同，特此为证。双方特此同意传真的签字与签字原件具同等效力。

[nom de la société] [nom du prestataire]

Par:_______________________

Par:____________________

Fonction: [titre ou poste] Fonction: [titre ou poste]

［公司名称］

［服务商姓名］

签字：_______________________ 签字：_______________________

［头衔或职位］［头衔或职位］

ANNEXE A

附录A

FONCTIONS, DURéE, ET RéMUNéRATION

职责、期限和酬劳

FONCTIONS: Le Prestataire [décrira ici le travail ou service à exécuter].

职责：服务商将［此处描述将履行的工作或服务］。

[Il ou elle] rendra compte directement à [nom] et à toute autre partie désignée par [nom] en ce qui concerne l’exécution des fonctions conformément à ce Contrat et exécutera toute autre fonction raisonnablement demandée par la Société et acceptée par le Prestataire.